Accueil » Qui sommes nous ?

Nos actions

Conseil d’administration

LE FIL DES AIDANTS CORREZE
Conseil d’Administration Composé de 16 membres
Bureau Composé de 6 membres
établi le 18 décembre 2017

Fonctionnement de l’association

Le Bureau répartit ses compétences de gestion courante et de pilotage en quatre Grands Pôles.

• Le Pôle Administration Générale
• Le Pôle Gestion et Comptabilité
• Le Pôle Activités
• Le Pôle Communication et Partenariat

Chaque Pôle est composé de 4 Administrateurs.
Le Référent membre du bureau met en œuvre les actions sur sa thématique de référence.
La Présidence est membre de droit.

Statuts

Titre 1 – Constitution et Objet de l’Association

Préambule :
Article 1 Fondation de l’Association

• Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, il est constitué, l’Association Le Fil des Aidants Corrèze Déclarée le 9 janvier 1997
• La durée de l’Association est illimitée.

Article 2 – Objet

L’Association a pour objet :

• Améliorer la qualité d’accompagnement de l’aidant
• Améliorer la qualité de vie des familles face à la maladie et au handicap

En les représentant, en étant force de proposition auprès des partenaires, en apportant information, soutien, convivialité et activités adaptées.

Article 3 – Siège Social

Le siège social de l’Association est situé :
11, avenue Raymond Poincaré 19400 ARGENTAT
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Moyens

Les moyens d’action de l’Association sont tous ceux qui permettent d’assurer l’objet de l’association et notamment :

• • L’organisation d’animations telles que des ateliers bien être, culturels, festifs, ….
  • L’organisation de conférences, débats et soirées d’information.
  • L’organisation et la coordination d’action de prévention
  • La mise en place de permanences d’accueils (téléphonique, physique, d’écoute, ….) et de lieux de rencontres
  • La participation aux instances territoriales, départementales des politiques en faveur des aidants et de leurs familles
  • La mise en œuvre d’actions de coopération entre acteurs et territoire.
  • La mise en place d’actions ou de moyens autres que ceux énumérés ci dessus

Titre 2 : Composition de l’Association

Article 5 – Composition de l’Association

L’association se compose deux (2) collèges dont un (1) est consultatif

Collège délibératif : Membres adhérents actifs et membres adhérents de soutien personnes physiques

Collège Consultatif : Membres adhérents personnes morales
La définition de membre est précisée dans le règlement intérieur

Article 6 – Admission

Pour être membre de l’Association :

• • • Il faut adhérer aux présents statuts et règlement intérieur
    • Être à jour de sa cotisation.

Toute personne de 18 ans et plus peut adhérer à l’association.
Les nouveaux membres seront admis dans le collège correspondant.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de Membre de l’Association se perd par :

• • • Démission volontaire.
      Tout membre de l’Association désirant démissionner doit le faire par écrit la démission sera adressée adressé au Président.
    • Radiation automatique pour non-paiement de la cotisation
    • Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non respect des statuts et du règlement intérieur de l’Association.
    • Décès.

Titre 3 : Administration – Fonctionnement

Article 8 – Assemblée Générale ordinaire

• Organisation

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an à la date fixée par le bureau.
Les convocations sont adressées au moins 10 jours avant cette date.
Le bureau fixe l’ordre du jour
L’Assemblée Générale entend et approuve les rapports sur la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant présenté par toute personne habilitée du bureau.

• Modalités

Nul ne peut voter s’il n’est pas majeur et ne jouit pas de ses droits civils et de sa capacité de discernement. Ces notions seront précisées dans le règlement intérieur.
Aucun quorum n’est requis
Les votes par procuration à jour de leur cotisation sont autorisés (maximum 1 par personne).

Les Membres Adhérents actifs du collège délibératif à jour de leur cotisation sont électeurs et éligibles au Conseil d’Administration.
Les Membres adhérents de soutien sont électeurs mais non éligibles au Conseil d’Administration

Les prises de décisions de l’Assemblée Générale ont lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, la voix de la Présidence est prépondérante.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du conseil sortant, la désignation se fait à la majorité relative.
La désignation se fait à la majorité relative.
En cas d’égalité de voix, la règle qui s’impose est celle du bénéfice de l’âge (personne la plus âgée)

Un procès-verbal des délibérations de l’Assemblée Générale est tenu. Il fait foi à l’égard des tiers et de l’ensemble des membres de l’association.

Article 9 – Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration qui comprend de 2 à 18 membres, élus par l’Assemblée Générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur et ne jouit pas de ses droits civils et de sa capacité de discernement.

Tout Membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas assisté trois fois consécutives aux réunions du Conseil (sauf empêchement prévu par le règlement intérieur) perd sa qualité d’Administrateur.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement provisoire de ses Membres par cooptation.
Les pouvoirs de ses Membres ainsi élus prennent fin aux échéances d’expiration des mandats des Membres qu’ils remplacent.

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins deux fois par an. Il peut en outre, être convoqué par la Présidence, chaque fois que cette dernière le juge nécessaire ou sur la requête des deux tiers au moins de ses membres en exercice.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité relative des membres présents. En cas d’égalité de voix, celle de la présidence est prépondérante.
Le Conseil d’Administration procède éventuellement à la nomination de groupes de pilotage destinés à éclairer et à l’aider dans sa tâche.

Le Conseil d’Administration élit les représentants du bureau parmi ses membres. En cas d’égalité de voix, la règle qui s’impose est celle du bénéfice de l’âge (personne la plus âgée)
Les pouvoirs du Conseil d’Administration et de toutes autres règles de fonctionnement non référencées dans le statut relèvent du règlement intérieur.

Article 10 – Bureau

Le bureau est composé de 2 à 7 membres dont

• Un président,
• 1 ou 2 vice présidents
• 1 à 4 administrateurs.

Chaque membre du bureau est élu par le conseil d’administration pour 2 ans renouvelables 3 fois au plus.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration procède à l’élection du membre sur le poste non pourvu. Les pouvoirs du Membre ainsi élu prennent fin aux échéances d’expiration du mandat du Membre qu’il remplace.

Pour être valides, les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents.
En cas d’égalité de voix, celle de la Présidence est prépondérante.
Le bureau se réunit sur convocation de la Présidence ou des deux tiers des membres du bureau.
Il fixe le montant des cotisations annuelles.

Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin, la Présidence ou les trois quarts des membres du collège délibératifs peuvent convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

L’Assemblée Générale extraordinaire délibère uniquement :

• Sur la modification des statuts,
• Sur la dissolution de l’Association
• Sur des actes portant sur des immeubles
• Sur la mise en sommeil de l’association
• Sur tout autre motif mettant en danger la pérennité de l’Association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que celles de l’Assemblée Générale ordinaire. Elle délibère exclusivement sur les sujets précis inscrits à l’ordre du jour.

Un quart des membres du collège délibératif doit être présent pour que les décisions soient valablement prises à la majorité relative.

Les votes par procuration sont autorisés (maximum 1 vote par personne).
A défaut de quorum, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans un délai de 10 jours minimum et pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre du collège délibératif présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés

Article 12 – Partenaires Associés à la vie démocratique

Le Conseil d’Administration et le bureau peuvent éventuellement inviter à leurs réunions, ou à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire au seul titre consultatif, des personnes compétentes, mais sans voix délibérative.

Titre 4 : Dispositions complémentaires

Article 13 – Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées par :

1 – les cotisations,
2 – les subventions qui peuvent lui être accordées,
3 – Les dons et toute forme de mécénat
4 – les revenus issus de la vente de ses prestations,
5 – toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 14 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau sont assurées exclusivement par des seuls bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et ou état de frais sur la base de la réglementation en vigueur
Les Membres du Conseil d’administration et du bureau ne peuvent recevoir aucune rémunération, en raison de leurs fonctions.

Article 15 – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi. Il pourra être actualisé et modifié par le bureau après avis du Conseil d’Administration.
Ce règlement éventuel est destiné à apporter des réponses aux dispositions non prévues par les présents statuts, notamment celles relatives au fonctionnement de la gouvernance et à l’administration interne de l’association.

Article 16 – Affiliation

L’Association peut adhérer ou s’affilier à toute autre association par décision du Bureau.

Article 17 – Libéralités.

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 8 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage :

• à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives.

En ce qui concerne l’emploi des libéralités, qu’elle serait autorisée à recevoir :

• à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents
• à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Titre 5 : Dissolution – Liquidation

Article 18

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Elle décide la destination à donner à l’actif, lequel doit être attribué à une association ayant un objet similaire à caractère social

Règlement intérieur

Association Loi 1901 déclarée au journal officiel le 9 JANVIER 1997

Préambule

Le présent règlement intérieur est établi par le Bureau après avis du conseil d’administration sur proposition du bureau en application de l’article 15  des statuts de l’association.

Il est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts de l’association dénommée Association Le Fil des Aidants Corrèze et dont l’objet est précisé dans l’article 2 des présents statuts.

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association.

Il pourra être modifié par décision du bureau après avis du Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article 15  des statuts de l’association.

Titre 1 Admission

Article 1  Définition de la notion de membres

Est considéré comme membre actif, toute personne physique souhaitant participer aux activités de l’association et à sa vie démocratique.

Est considéré comme membre de soutien, toute personne physique  souhaitant soutenir l’association financièrement sans participer expressément aux activités et aux fonctions d’administrateurs.

Ces deux catégories composent le collège délibératif.

Est considéré comme personne morale tout groupement doté de la personnalité juridique (Collectivité-Associations-Syndicats- Entreprises……).

Cette catégorie compose le collège consultatif.

Article 2 – Adhésion des nouveaux membres

La qualité de membre entraîne de plein droit l’adhésion aux Statuts et au Règlement Intérieur de l’Association.
Ces deux documents seront remis aux membres de l’Association.
Le Règlement Intérieur est annexé aux Statuts de l’Association.
Il est par ailleurs affiché dans les locaux de l’Association.
Un formulaire devra être rempli pour chaque adhésion. L’association remettra à chaque membre une carte d’adhérent.

Article 3 – Cotisation

Chaque membre paiera à l’association une cotisation :

• 15 € Par Membre du collège délibératif
• 30 € Par Personne morale du collège consultatif ( non éligible au reçu fiscal )
• 15 € Associations (non éligible au reçu fiscal )

Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise.

Elle est versée pour une année civile. Il ne saurait être exigé un remboursement de la cotisation en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre .Un reçu fiscal sera envoyé à l’adresse de l’adhérent.

Aux termes des dispositions du b du 1 de l’article 200 du code général des impôts (CGI), ouvrent droit à réduction d’impôt sur le revenu les dons et versements effectués au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général.

Article 4 – Droits et devoirs des membres de l’Association

Chaque membre dispose du droit de participer à l’ensemble des activités proposées par l’Association – Tarif préférentiel pour les membres adhérents

Il aura le droit et le devoir de participer aux assemblées générales de l’Association

L’ensemble des membres adoptera un comportement respectueux :

• Envers les personnes,
• Le matériel
• Les locaux mis à sa disposition.

L’ensemble des membres respectera :

• Les valeurs morales portées par l’association (solidarité-respect,convivialité-écoute soutien et discrétion )
• S’interdira toute discrimination, veillera au respect de ce principe
• Garantira la liberté de conscience pour chacun de ses membres

1. Perte de la qualité de membre

Les membres de l’Association sont tenus de respecter les Statuts, le Règlement Intérieur et les consignes de sécurité. Lors de manquement(s) à chacune de ses obligations, le membre concerné sera informé par écrit  par le bureau.

La personne ou son représentant pourra être entendu au moins par deux administrateurs de son choix s’il en fait la demande.

Après avoir entendu les explications de l’intéressé(e), le Conseil d’Administration confirmera ou pas l’exclusion à son encontre par écrit.

Liste non exhaustive des motifs de Manquements potentiels

• Non-respect des Statuts et du Règlement Intérieur
• Non respect de la Confidentialité liée à la vie de l’association
• Comportements et propos irrespectueux envers l’Association et ou ses Membres
• Comportements non conforme avec les Valeurs et L’éthique de l’Association
• Comportements dangereux (Agression physique, verbale, harcèlement…..)
• Destruction de matériel
• Non paiement de sa cotisation …..

2. Perte de la qualité d’Administrateur

Trois absences consécutives *

*Renvoi Article 9 des Statuts :Tout Membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas assisté trois fois consécutives aux réunions du Conseil (sauf empêchement prévu par le règlement intérieur) perd sa qualité d’Administrateur . L’Administrateur concerné sera informé par écrit  par le bureau.

Liste non exhaustive des motifs des Empêchements :

• Maladie- Evénements Familiaux et ou Charges Familiales-Charges de l’Aidant
• Mission de Délégation et ou de représentation de l’Association

3. Démission

Afin d’assurer la pérennité de l’association toute démission d’un Administrateur fera l’objet d’un préavis.

Le démissionnaire a le devoir 1 (un) mois avant de donner les moyens d’une bonne continuité de la vie Associative.

Pour ce faire il devra transmettre à une personne ressource de  l’association l’ensemble des documents données et information liées à la vie de l’association.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation

Titre 2 – Fonctionnement

Article 5 – Assemblée Générale ordinaire

Pouvoirs de l’assemblée Générale

L’assemblée générale est compétente pour :

• Entendre le rapport moral de l’année écoulée, le rapport financier, ainsi que, le cas échéant, le ou les rapports du commissaire aux comptes
• Approuver les comptes de l’exercice écoulé et décider de l’affectation des résultats
• Donner quitus aux administrateurs pour l’exercice financier
• Approuver le projet de budget
• Elire les administrateurs

Fonctionnement :

L’association se compose deux (2) collèges dont un (1) est consultatif

Collège délibératif : membres adhérents actifs et membres adhérents de soutien personnes physiques

Collège Consultatif : membres adhérents personnes morales.

Les Membres Adhérents actifs du collège délibératif à jour de leur cotisation sont électeurs et éligibles au Conseil d’Administration.

Les Membres adhérents de soutien sont électeurs mais non éligibles au Conseil d’Administration

Les Convocations sont adressées

• Au moins 10 jours avant cette date, par un membre du bureau en l’absence de la Présidence
• Par écrit (lettre simple, courriel, fax, SMS, insertion dans un bulletin de liaison interne )

Elles comprennent notamment :

• L’ordre du jour
• La procuration
• La liste des administrateurs sortants( le cas échéant)

Une feuille de présence et d’émargement sera mise à disposition le jour de l’assemblée Générale. Elle recensera par collège les personnes présentes, les procurations et les personnes excusées.

Précision sur la notion de capacité de discernement Article 8 des statuts : Est considéré comme capacité de discernement la faculté d’agir raisonnablement, de savoir ce qui est bon pour soi et pour les autres.

Toutefois la loi prévoit un régime de représentation et ou d’assistance

Le conseil d’administration se réserve le droit d’étudier chaque situation au cas par cas

Vote par procuration

Les votes par procuration doivent être reçus par écrit par tout moyen, quarante huit heures avant la date retenue pour la réunion

Toute procuration s’assimile à une présence à l’Assemblée

Les prises de décisions de l’Assemblée Générale ont lieu à la majorité relative à main levée

Remplacement des Administrateurs

Le bureau invite les éventuels nouveaux candidats au poste d’administrateur à faire connaître leur intention par écrit auprès de l’association.

Les candidatures doivent être reçues à minima quarante huit heures avant la date retenue pour l’Assemblée Générale

Le vote pour l’élection au Conseil d’Administration de l’Association a lieu à main levée sauf si 50% des membres du collège délibératif physiquement présents font la demande d’un vote à bulletin secret

La désignation se fait  à la majorité relative. Un procès-verbal des délibérations de l’Assemblée Générale est tenu par un secrétaire nommé spécifiquement en début de séance.

Il est consultable par les membres au siège de l’association et pourra être transmis par courriel sur simple demande

Article 6 – Assemblée Générale Extraordinaire

Pouvoirs de l’assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée générale Extraordinaire est compétente pour :

• La modification des statuts
• La dissolution de l’Association et la dévolution de son actif
• Les actes portant sur des immeubles- Hypothèque
• La mise en sommeil de l’association
• La fusion et ou transformation de l’Association
• Tout autre motif mettant en danger la pérennité de l’Association

Fonctionnement :

Les modalités de convocation à l’Assemblée Générale extraordinaire première ou deuxième réunion sont identiques à celle de  l’Assemblée Générale

Vote procuration

Les votes par procuration sont identiques à celle de  l’Assemblée Générale

Toute procuration s’assimile à une présence à l’Assemblée

Lorsqu’un collectif représentant les deux tiers des membres du collège délibératif sollicite la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire, il se doit de désigner un représentant. Il adresse à l’Association la liste nominative des membres le constituant et l’objet de l’ordre du jour.

Article 7 – Conseil d’Administration

Fonctionnement :

Il donne un  avis sur  les modalités d’exécution et les modifications à apporter au règlement intérieur. Le Conseil d’Administration peut éventuellement inviter à ses réunions, ou à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire au seul titre consultatif, des personnes compétentes, mais sans voix délibérative.

Le Conseil d’Administration qui comprend de 2 à  18 membres, élus par l’Assemblée Générale pour deux ans parmi les Membres Adhérents Actifs

Est renouvelable par moitié tous les ans. Le choix des sortants la première année se fait au privilège de l’âge. Les membres sortants sont rééligibles.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur et ne jouit pas de ses droits civils et de sa capacité de discernement.

Précision sur la notion de capacité de discernement Article 8 des statuts : Est considéré comme capacité de discernement la faculté d’agir raisonnablement, de savoir ce qui est bon pour soi et pour les autres.

Lorsqu’un collectif représentant les deux tiers des membres du collège délibératif sollicite la tenue d’un Conseil d’Administration, il se doit de désigner un représentant. Il adresse à l’Association la liste nominative des membres le constituant et l’objet de l’ordre du jour.

Le vote pour les prises de  décisions du Conseil Administration de l’Association et l’élection des membres du Bureau a lieu à main levée sauf si 50% des membres du collège délibératif physiquement présents font la demande d’un vote à bulletin secret.

Ne procèderont pas aux votes des conseils d’administration :

• Toutes personnes ayant un intérêt stratégique et financier de part leur fonction professionnelle  dans les débats de l’Association
• Tout élu porteur d’un mandat exécutif ayant un intérêt stratégique financier dans les débats de l’Association
• Tout Administrateur d’une autre Association ayant un intérêt stratégique financier dans les débats de l’Association

Rôle – Compétences

• Mettre en œuvre la politique définie par l’assemblée générale,
• Se prononcer sur  l’exclusion des membres,
• Présenter le budget prévisionnel de l’association qui sera, ou non, soumis à l’approbation de l’assemblée générale,
• Décider de la création et/ou de la suppression d’emplois salariés,
• Elire les membres du bureau
• Décider d’engager une action en justice au nom de l’association.
• Pouvoir de transfert du siège de l’Association
• Valide les partenariats

Article 8- Bureau

Chaque membre du bureau est élu par le Conseil d’Administration pour 2 ans renouvelables.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration  procède à l’élection du membre sur le poste non pourvu selon les modalités prévues à l’Article 9 du règlement Intérieur. Les pouvoirs du Membre ainsi élu prennent fin aux échéances d’expiration du mandat du Membre remplace Pour être valides, les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents.

Modalités des Convocations

• Au moins 10 jours avant cette date, par un membre du bureau en l’absence de la Présidence
• Par écrit ( lettre simple, courriel, fax, SMS, insertion dans un bulletin de liaison interne )

Vote procuration

Les votes par procuration doivent être reçus par écrit par tout moyen, quarante huit heures avant la date de la réunion

Toute procuration s’assimile à une présence.

Remplacement des membres

La présidence  invite les éventuels nouveaux candidats à faire connaître leur intention par écrit auprès de l’association.

Les candidatures doivent être reçues à minima quarante huit heures avant la date retenue de l’élection du nouveau membre

Le vote pour l’élection a lieu à main levée sauf si 50% des membres du collège délibératif physiquement présents font la demande d’un vote à bulletin secret

La désignation se fait  à la majorité relative. Un procès-verbal des délibérations  sera tenu par un secrétaire nommé spécifiquement en début de séance.

Il est consultable par les membres au siège de l’association et pourra être transmis par courriel sur simple demande

Rôle-Compétence

Il met en œuvre les décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale

Il prend les décisions de gestion courante

Donne son avis sur l’ouverture et la fermeture de comptes de bancaire

Il veille au bon fonctionnement statutaire ainsi qu’au respect de la règlementation

Il établi le règlement intérieur

Il convoque les Assemblées Générales Ordinaires et Extras-Ordinaires  et le Conseil d’administration et fixe l’ordre du jour

Il peut inviter des personnes à ses réunions

Il peut affilier l’association a une structure ou s’en désengager

a. Compétences spécifiques de La Présidence

Elle est le représentant légal au sein de l’association

• Représente l’Association dans les actes de la vie civile et dans les réunions institutionnelles
• Représente l’Association en justice sur mandat du Bureau et du Conseil d’Administration
• Signe les contrats et conventions au nom de l’association sur mandat du bureau
• Dispose de la signature sur les comptes bancaires et postaux
• A le pouvoir de délégations

b. Intérim de la Présidence

Dans le cas d’une absence temporaire et imprévue un membre du bureau chargé par ce dernier assure l’intérim

Dans le cas d’une absence prolongée prévue, la vice- présidence dans l’ordre du tableau assure l’intérim

Dans le cas d’une absence définitive  (maladie grave, décès, démission hors de la période des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires) :

• Renvoi aux dispositions relatives à l’absence temporaire et imprévue
• Renvoi aux dispositions relatives à l’absence prolongée avec obligation pour la vice Présidence de convoquer un conseil d’administration pour élire une nouvelle Présidence dans un délai de Trois Mois maximum

c. Rôle de la Vice- Présidence

Représente l’Association auprès des partenaires et institutions sur délégation de la Présidence

Assure l’intérim de la Présidence selon les conditions prévues dans le  paragraphe intérim de la Présidence

La première Vice Présidence dispose de la signature sur les comptes bancaires et postaux sur délégation de la Présidence

Fonctionnement :

Le Bureau répartit ses compétences de gestion courante et de pilotage en quatre Grands Pôles.

• Le Pôle Administration Générale
• Le Pôle Gestion et Comptabilité
• Le Pôle Activités
• Le Pôle Communication et Partenariat

Chaque Pôle est composé d’un Référent membre du bureau qui a reçu  délégation de la Présidence et ou du Bureau et de personnes ressources

Rôle Référent-Personnes Ressources

Référent

Mettre en œuvre les actions sur sa thématique de référence

Il a pour obligation d’alerter et d’informer la Présidence  de tout évènement mettant en difficulté la mise en œuvre des actions

Personnes Ressources

Aident le Référent dans la mise en œuvre des actions de sa compétence.

Les personnes ressources sont membres de l’association au titre du bureau et du Conseil d’Administrations

Article 9 Indemnités-Déductions fiscales

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau sont assurées exclusivement par des seuls bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et ou état de frais sur la base de la réglementation en vigueur, ou peuvent donner lieu à une déduction fiscale dans le cadre de l’intérêt général de l’Association

Les Membres du Conseil d’administration et du bureau ne peuvent recevoir aucune rémunération, en raison de leurs fonctions.